Christophe Pallez

De: Christophe Pallez
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047062605(source JORF)
désignation
27 Janvier 202327/01/2023
De: Pallez (Christophe, Jean, Emile)
directeur général des services législatifs à l'Assemblée nationale. Chevalier du 29 février 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-29"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Pallez (Christophe, Jean)
directeur du service de la bibliothèque à l'Assemblée nationale ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Christophe Pallez
secrétariat général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
à l'habilitation
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000609572(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Christophe Pallez
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000000809898(source JORF)
habilitation
26 Novembre 200426/11/2004
De: Pallez (Christophe, Jean)
conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Pallez (Christophe)
administrateur, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000544066(source JORF)
admission
09 Janvier 199409/01/1994